📑 Mentions légales

1. Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : Artisan Louis Espaces Verts
Nom de l’artisan : Sabas Louis
Statut juridique : Auto-entrepreneur
SIRET : 800 206 427
Année de création : 2013
Adresse : 18 cité Wilhem, 59920 Quiévrechain, France
Téléphone : 06 31 95 82 69 – 03 68 78 14 89
Email : couverturelouissabas@gmail.com

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos, 6023 Larnaca, Chypre
Site internet : www.hostinger.com

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu présent sur le site artisan-louis-espacesverts.com (textes, images, photographies, logos, graphismes, icônes, vidéos, etc.) est protégé par le droit d’auteur et demeure la propriété exclusive de Artisan Louis Espaces Verts, sauf mentions contraires.

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4. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), les informations collectées via le site (formulaire de contact, demande de devis, etc.) sont utilisées uniquement pour traiter vos demandes et rester en contact avec vous.

  • Finalité du traitement : gestion des contacts et demandes de devis
  • Durée de conservation : 3 ans maximum
  • Droit d’accès, de rectification et de suppression : Vous pouvez demander l’accès, la modification ou la suppression de vos données personnelles en nous contactant à l’adresse suivante : couverturelouissabas@gmail.com
  • Confidentialité : Aucune donnée personnelle n’est transmise à des tiers sans votre consentement.

5. Responsabilité

Artisan Louis Espaces Verts s’efforce de fournir sur son site internet des informations exactes et à jour. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables d’éventuelles erreurs, omissions ou d’une indisponibilité temporaire du site.

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6. Cookies

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7. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française.
En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux français.

✍️ Artisan Louis Espaces Verts – Sabas Louis
📍 18 cité Wilhem, 59920 Quiévrechain
📞 06 31 95 82 69 – 03 68 78 14 89
📧 couverturelouissabas@gmail.com